Pouldreuzic - Compte rendu des conseils municipaux

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Compte rendu du conseil municipal

Le compte rendu des séances doit être affiché dans les huit jours à la porte de la mairie.
Il reprend, par extraits, l’essentiel des décisions de l’assemblée communale.
Dans la pratique, il appartient au maire de veiller au respect de cette obligation légale.
La rédaction du compte rendu est faite sous sa responsabilité.
Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées.